L'Office espagnol annule la marque 'La Mafia se sienta a la mesa' pour atteinte à l'ordre public

L'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) a annulé la marque de la chaîne de restaurants « La Mafia se sienta a la mesa », estimant que le nom porte atteinte à l'ordre public et aux normes acceptées de décence.

Cette décision, rendue le 26 février, fait suite à un recours des autorités italiennes. L'OEPM a estimé que le nom fait directement référence à l'organisation criminelle réelle appelée mafia, dont les activités constituent une réalité persistante et non un simple concept littéraire ou culturel. La société aragonaise à l'origine de la chaîne avait argué que le public espagnol percevait la mafia davantage comme un phénomène culturel, en liant le nom à un livre de recettes et en invoquant la liberté d'expression. L'office a toutefois rejeté ces arguments.

Cette décision s'aligne sur un jugement de 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne, qui avait donné raison à l'Italie. Ce précédent découlait d'une demande d'annulation en 2015 formulée par les autorités italiennes auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait jugé que le logo de la chaîne promouvait le groupe criminel. La Cour européenne avait mis en avant les associations avec des activités telles que le trafic de drogue et d'armes, le blanchiment d'argent et la corruption. Les marques nationales espagnoles étaient restées valides après ce jugement européen, permettant à la chaîne de continuer son activité.

Cette annulation menace désormais le statut de la marque dans toute l'Espagne. La société dispose d'un mois pour faire appel de la résolution de l'OEPM.

« La Mafia se sienta a la mesa » exploite 83 établissements, dont un en Andorre. Elle a enregistré un chiffre d'affaires de 132 millions d'euros en 2025 et vise 200 implantations d'ici 2028.