Six acquittés dans le procès BPA définitivement blanchis alors que d'autres font appel de leurs condamnations

Les six prévenus acquittés par la Cour des Corts le 15 juillet dans la procédure principale BPA sont désormais définitivement blanchis : ni le parquet général ni le gouvernement n'ont formé d'appel contre cette décision. Les procureurs et le gouvernement ont demandé un délai supplémentaire pour répondre à d'autres appels, mais ont finalement renoncé à contester les acquittements. Les représentants légaux de l'Autorité andorrane de garantie des dépôts et de résolution (AREB) n'ont pas non plus agi, la décision n'ayant condamné ni la banque elle-même ni certains de ses anciens dirigeants et employés.

D'autres prévenus condamnés ont déposé des appels détaillés auprès de la chambre pénale du Tribunal supérieur, contestant à la fois les aspects procéduraux et de fond du jugement de première instance. Ces appels allèguent de multiples violations constitutionnelles et remettent en cause des constatations factuelles essentielles, notamment l'existence des infractions sous-jacentes requises pour des condamnations pour blanchiment. Les avocats de la défense soulignent que nombre des crimes présumés sous-jacents avaient déjà été classés, et soutiennent que les allégations restantes reposent sur des enquêtes policières fragiles ou sur des preuves documentaires en chinois non traduites, limitant leur valeur probante.

La sentence initiale de la Cour des Corts, rendue après un procès débuté le 15 janvier 2018, a prononcé des peines cumulées lourdes : des peines d'emprisonnement totalisant 84 ans pour les condamnés (dont toutes ne seraient pas nécessairement purgées en pratique) et des amendes d'environ 66 millions d'euros. Dans le cas le plus médiatisé, l'ancien PDG Joan Pau Miquel a été condamné à sept ans de prison, 30 millions d'euros d'amende et dix ans d'interdiction d'exercer dans le secteur financier pour blanchiment, selon le jugement de première instance. Les défenseurs soutiennent que les fonds en cause provenaient d'activités commerciales légitimes — principalement des opérations d'import-export — et rappellent que, pour une grande partie de la période visée (2008-2011), certains comportements comme la fraude fiscale n'étaient pas pénalisés en droit andorran de manière à étayer une condamnation pour blanchiment.

Les mémoires de défense déposés le 3 octobre (après un délai supplémentaire convenu de 15 jours) sont décrits comme volumineux et minutieusement préparés, adaptés à la situation de chaque prévenu tout en soulevant des objections plus larges au déroulement du procès. Les violations alléguées dans les appels incluent des atteintes à la présomption d'innocence, le refus de garanties adéquates et des mesures qui, selon les prévenus, ont sapé le droit de contredire l'accusation. Les avocats estiment que la Cour des Corts a intégré de nombreuses affirmations du parquet sans examen indépendant suffisant.

Le traitement des appels a rencontré des complications logistiques. Certains dépôts étaient si volumineux qu'ils ne pouvaient être soumis par voie électronique sans risquer de surcharger le système, et des sources judiciaires qualifient la procédure de singulière. Le parquet a demandé un délai supplémentaire pour préparer ses réponses. Des problèmes d'effectifs judiciaires pourraient aussi retarder les débats : le magistrat Yves Picot a annoncé sa retraite en juin et ne pourra accroître son engagement au Tribunal supérieur, tandis que la magistrate Fàtima Ramírez ne passera à un temps plein qu'en 2025 ; Anna Estragués reste la présidente à temps plein de la chambre.

Les condamnés soutiennent que, sans preuve d'un acte criminel antérieur lié aux fonds, une condamnation pour blanchiment ne peut tenir en droit pénal. Les défenses insistent sur le fait que les opérations commerciales liées à l'entrepreneur chinois Gao Ping — au centre de l'enquête — portaient sur du commerce légal, comme des articles en cuir et des ventes au détail à bas prix, et que l'accusation n'a pas démontré que les fonds introduits en Andorre provenaient d'une entreprise criminelle spécifique.

La Haute Cour examinera désormais ces appels, qui devraient donner lieu à de longues audiences compte tenu de leur complexité et de leur volume. Toutes les parties ont fait preuve de prudence après le choc de la sentence de juillet, et les décisions ultérieures de la cour détermineront si des parties du jugement de première instance sont confirmées, réduites ou annulées.