Tribunal d'Andorre annule l'approbation de la liste des créanciers dans la faillite d'Assegurances Generals

Le Tribunal supérieur d'Andorre a annulé l'approbation définitive de la liste des créanciers dans la faillite d'Assegurances Generals, accordant aux anciens propriétaires une audience avant une nouvelle validation.

Cette décision oblige la procédure à faire machine arrière jusqu'à ce stade précis, garantissant le droit des ex-propriétaires à examiner les documents. Cependant, le liquidateur Xavier Granyó a souligné que cela n'affecte pas la liquidation en cours des actifs ni les enchères et transferts de biens saisis prévus.

Granyó a indiqué que les anciens propriétaires doivent désormais recevoir tous les documents demandés, y compris les détails sur les créances reconnues, les montants en attente et les éléments comptables. Cela leur permet de vérifier la répartition des créances et d'évaluer si la dette totale pourrait diminuer après examen. Le passif global dépasse 80 millions d'euros, tandis que les actifs disponibles sont évalués à environ 52 millions d'euros, créant un déficit de plus de 30 millions d'euros selon l'administration judiciaire. Les parties en faillite contestent cela, affirmant que la vraie valeur des actifs couvrirait les dettes.

Cette affaire, ouverte depuis six ans, laisse des centaines de créanciers – beaucoup ayant perdu des économies importantes – toujours en attente de récupération. Granyó a averti que cette décision pourrait déclencher de nouveaux procès en cas de divergences, correspondant à ce qu'il décrit comme la stratégie des ex-propriétaires pour retarder la procédure. Il a ajouté que des litiges prolongés pourraient décourager les acheteurs, ralentissant les transferts de biens et injectant de l'incertitude dans le calendrier de liquidation.

Malgré ces préoccupations, Granyó a insisté sur le fait que la décision n'introduit aucun changement pratique au-delà de l'obligation d'audience, les procédures de faillite andorranes incluant des garanties de transparence et de droits de défense pour toutes les parties. Le Tribunal supérieur a jugé que l'approbation de la liste sans consultation préalable des débiteurs violait les principes de contradiction, de défense et d'égalité.

Les créanciers, incluant des ressortissants espagnols, français et andorrans, ont formé un groupe réclamant une récupération pleine et rapide des dettes et critiquant les retards judiciaires. Ils soulignent les difficultés d'évaluation des actifs – initialement expertisés en 2019 au milieu des évolutions du marché immobilier – et suggèrent une expertise indépendante tenant compte des hausses récentes des prix immobiliers confirmées par un rapport gouvernemental. Un droit de réponse des créanciers évoque aussi des conflits potentiels, comme l'examen d'un ancien administrateur de faillite précédemment embauché par Assegurances Generals.