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Economie·

Tribunal andorran étend l'inculpation Landstreet dans l'affaire BPA

Le tribunal de Batllia renforce les charges pour renvois illégaux et cotisations impayées à l'entité Landstreet de la BPA, confirmant les gels d'actifs malgré l'Espagne.

Synthese a partir de :
Diari d'AndorraAltaveu

Points cles

  • Tribunal juge illégal le contrat de renvoi Landstreet-Mexique, risques de blanchiment sans permis.
  • Inculpe trois responsables Landstreet pour evasion cotisations CASS sur 'frais de conseil' au fonds Dolphin.
  • Maintien gels comptes BPA, personnel et fournisseurs ; un dirigeant blanchi.
  • PDG BPA témoigne au procès Pujol en Espagne sur pressions policières et comptes familiaux courants.

Le tribunal de Batllia en Andorre a étendu l'inculpation dans l'affaire Landstreet liée à la Banca Privada d’Andorra (BPA), nationalisée, en soutenant les réclamations de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) et des procureurs. L'ordonnance de 70 pages, notifiée vendredi dernier avant le 11e anniversaire de l'intervention à la BPA le 10 mars 2015, porte sur des accords de renvoi et des paiements via Landstreet, l'entité de la BPA dédiée à ces activités.

Le tribunal a jugé illégal un contrat de renvoi entre Landstreet et un haut dirigeant de la BPA au Mexique, pointant des risques de banque non autorisée et de blanchiment d'argent dus à l'absence de permis locaux. Il a retenu la responsabilité civile et confirmé la conservation des fonds saisis. Les charges visent trois hauts responsables de Landstreet pour non-paiement des cotisations CASS sur des paiements qualifiés de frais de conseil au fonds Dolphin ; les inculpés soutiennent qu'il s'agissait de dividendes non imposables. Un responsable des paiements fait face à des accusations pour manquement de surveillance, bien que le tribunal reconnaisse que Landstreet n'avait pas d'administrateur formel à l'époque.

Les gels de comptes sur le personnel de la BPA, les renvoyeurs et les fournisseurs – certains en cours depuis des années – sont maintenus. L'ordonnance avertit que même des levées d'embargo pourraient entraîner des demandes de remboursement si jugées impropres ultérieurement. Un ancien dirigeant de BPA Assegurances, précédemment nommé administrateur des Assegurances Generals mises sous intervention, échappe à ces restrictions ; le tribunal considère désormais ses rentrées liées à Landstreet comme légitimes, levant les blocages et innocentant de responsabilité.

Les proches de la BPA dénoncent le timing comme une pression délibérée autour des anniversaires pour justifier les saisies étatiques sur les dirigeants, employés et sous-traitants. Ils pointent des fuites décontextualisées et des enquêtes latino-américaines comme des tactiques pour prolonger les investigations, dans un contexte de frustration face à la réaction andorrane sur des prétendues violations de souveraineté.

Cela survient alors que le procès Pujol à l'Audiència Nacional de Madrid s'appuie largement sur des témoignages andorrans. L'ancien PDG de la BPA, Joan Pau Miquel, a témoigné en personne, détaillant les pressions policières espagnoles de figures comme Bonifacio Díez Sevillano, Celestino Barroso et Marcelino Martín Blas. Il a décrit Barroso – enregistré lors d'une réunion – se présentant comme agissant « au nom de l'État espagnol », poussant à une collaboration avec un contact « Fèlix » (identifié comme Martín Blas) via les mécanismes de Sepblac et une implication américaine qui « tuerait la banque ». Miquel a confirmé des comptes de la famille Pujol de 2010 à 2014 via des fondations panaméennes pour confidentialité, non opacité, sans commissions rogatoires à l'époque. Il a noté que les dépôts en espèces étaient courants à la BPA, sans traitement spécial pour les Pujol, et relaté une réunion où Martín Blas a présenté un document affirmant que l'Espagne était « en guerre contre le nationalisme catalan », exigeant des données sur les familles Mas, Junqueras et Pujol.

Les prochains témoins incluent des Andorrans tels que Josep Duró, Manel Cerqueda, Antoni Zorzano, Antoni Rebés, Higini Cierco, Josep Maria Pallerola et Jorge Cabarrocas, ainsi que Barroso – après une confusion antérieure ayant convoqué un retraité sans lien. Des sources de la BPA invoquent les affirmations de José Manuel Villarejo sur une orchestration par le gouvernement espagnol.

Par ailleurs, www.bpanews.com a été lancé mardi, agrégeant plus de 1 000 liens médiatiques sur l'intervention à la BPA et les filiales espagnoles, la présentant comme une opération politiquement motivée contre l'indépendantisme catalan sans cibles clés comme les comptes Pujol.

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