Willyrex et Vegetta777 font appel de décisions fiscales espagnoles, invoquant leur résidence en Andorre
Les YouTubers saisissent la Cour nationale de justice espagnole contre les décisions du TEAC, arguant avoir transféré leur résidence fiscale
Points cles
- Recours déposé à la Cour nationale d’Espagne pour annuler les décisions fiscales du TEAC pour 2016-2017.
- Avocats affirment que les créateurs ont transféré résidence fiscale et activité en Andorre et rempli obligations fiscales andorranes.
- Streamers auraient payé les sommes contestées pour saisir les tribunaux ; AEAT n’a pas divulgué les montants.
- Décision pourrait créer précédent sur réclamations fiscales rétroactives et tests de résidence pour créateurs numériques.
Les YouTubers espagnols Guillermo Díaz (Willyrex) et Samuel de Luque (Vegetta777) ont déposé un recours contentieux-administratif devant la Cour nationale (Audiencia Nacional) pour annuler des décisions récentes du Tribunal économique-administratif central (TEAC) qui les obligent à payer des impôts espagnols pour les exercices fiscaux 2016 et 2017.
Leurs nouveaux avocats affirment que les résolutions du TEAC sont « contraires au droit et manifestement injustes », arguant que les créateurs ont transféré leur résidence fiscale et le centre de leur activité professionnelle en Andorre il y a des années et y vivent et travaillent toujours. Les avocats du duo soutiennent que l’agence fiscale espagnole (AEAT) a elle-même reconnu que les YouTubers ont passé plus de jours en Andorre qu’en Espagne pendant les années en question et que leur travail audiovisuel a été produit depuis des studios dans la Principauté. Ils ajoutent que les créateurs ont rempli leurs obligations fiscales andorranes.
Les équipes indiquent également que les streamers ont payé les sommes contestées pour pouvoir porter l’affaire devant les tribunaux espagnols. L’AEAT n’a pas divulgué les montants en jeu.
Leur avocat principal, Marc Urgell, a déclaré à la radio nationale que ce litige reflète des motifs politiques et une approche « politicomédiatique » des autorités fiscales espagnoles envers les créateurs de contenu de premier plan qui se relocalisent, plutôt qu’un simple contrôle fiscal. Willyrex a affirmé sur son podcast que l’AEAT avait reconnu qu’il vivait en Andorre depuis 2015 et y diffusait ses contenus, mais qu’il avait néanmoins été imposé pour 2016 et 2017.
L’appel argue que contraindre le duo à payer en Espagne violerait les principes du droit fiscal international et les accords de double imposition de l’Espagne. Il s’inscrit dans une vague plus large d’examens par les autorités espagnoles des créateurs de contenu ayant transféré leur résidence fiscale en Andorre ; plusieurs contrôles ont vérifié si les individus remplissaient les critères de résidence en Andorre ou conservaient un « centre des intérêts vitaux » en Espagne. Des cabinets d’avocats représentant des groupes de créateurs indiquent monter des recours coordonnés — un cabinet a rapporté représenter plus de 450 personnes contestant ce qu’il décrit comme une approche fiscale espagnole agressive envers les émigrants.
Les observateurs juridiques avertissent que la décision de la Cour nationale pourrait créer un précédent important. Si elle confirme la position de l’agence fiscale, les émigrants partis pour améliorer leur situation fiscale pourraient faire face à des réclamations rétroactives sur les revenus générés après leur départ. Une décision en faveur des créateurs pourrait au contraire être interprétée comme protégeant l’activité professionnelle exercée hors d’Espagne et renforçant la sécurité juridique pour les contribuables changeant de résidence.
Au-delà des aspects techniques juridiques, le litige a amplifié le débat sur la liberté personnelle, la politique fiscale et la capacité du pays à retenir et attirer les talents. Certains commentateurs soutiennent que des charges fiscales élevées incitent au départ des professionnels hautement qualifiés et nuisent à la compétitivité, tandis que d’autres insistent sur l’intérêt de l’État à prévenir l’évasion fiscale.
Willyrex et Vegetta777 restent des figures en ligne de premier plan avec des millions d’abonnés. La Cour nationale examinera désormais l’appel contre les décisions du TEAC ; son issue pourrait influencer les futurs litiges sur la résidence fiscale des créateurs de contenu numérique.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :
- ARA•
Denuncien la persecució d'Hisenda a Willyrex i Vegetta777 per la reclamació d'impostos
- ARA•
La reclamació d'impostos que fa Espanya a Willyrex i Vegetta777 marcarà un precedent pels youtubers
- Diari d'Andorra•
Dos youtubers sostenen que no han de tributar a Espanya
- Diari d'Andorra•
Dos youtubers residents recorren a l'Audiència Nacional l'obligació de tributar a Espanya
- ARA•
L’Estat espanyol reclama quantitats milionàries a Vegetta i Willyrex per evasió d’impostos