Le PS reporte la loi sur la transparence des comuns andorrans après retours locaux
Le groupe PS d’Andorre diffère le débat sur un projet visant à renforcer transparence et démocratie dans les conseils paroissiaux, suite à des avis locaux, en soulignant que non.
Points cles
- Le PS reporte le débat sur la loi de transparence des comuns andorrans après retours des paroisses.
- Le projet vise une représentativité accrue, participation citoyenne et ressources pour les minorités.
- Le PS insiste : le texte renforce les institutions sans empiéter sur les pouvoirs locaux.
- L’initiative suscite un débat sur les standards démocratiques locaux ; pas de calendrier de reprise.
Le groupe parlementaire social-démocrate PS a reporté le débat sur son projet de loi visant à renforcer la transparence et les standards démocratiques dans les *comuns* andorrans, après avoir reçu des retours des collectivités locales.
Cette décision fait suite à un échange d’opinions avec les représentants des *comuns*. Le PS a insisté sur le fait que l’initiative visait à consolider l’ensemble du cadre institutionnel, sans interférer illégalement avec les pouvoirs réglementaires des *comuns* ou de leurs organes de direction.
Le projet se concentrait sur une plus grande ouverture des opérations des *comuns* et sur l’amélioration de la démocratie locale, via des mesures comme une représentativité accrue, une participation citoyenne élargie et de meilleurs moyens pour les conseillers minoritaires.
Les parlementaires du PS ont argué que les règles régissant l’organisation interne et le fonctionnement des *comuns* pouvaient relever d’une loi qualifiée. Ils ont présenté le projet comme une tentative d’établir un cadre légal plus clair, sans diminuer les compétences des administrations locales.
Le parti a souligné que le texte avait été présenté publiquement mais pas formellement soumis au parlement. Malgré le report, le PS estime que l’initiative a suscité une discussion précieuse sur la qualité démocratique des institutions locales.
Aucune date n’a été annoncée pour reprendre le débat.
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