Le gouvernement andorran rejette la demande de Concòrdia de suspendre la signature de l’accord UE avant référendum

Le porte-parole du gouvernement andorran, Guillem Casal, a rejeté mercredi les appels de Concòrdia à suspendre le processus de signature de l’accord d’association d’Andorre avec l’Union européenne en attendant un référendum consultatif.

Concòrdia a publié un communiqué exigeant la suspension immédiate des procédures de signature et de ratification, arguant que poursuivre sans consultation publique préalable est profondément antidémocratique. Le parti, qui soutient pleinement une pétition Change.org lancée cette semaine, estime que cet accord – conclu politiquement avec la Commission européenne le 12 décembre 2023 – a un poids politique, économique et juridique extraordinaire, avec des impacts structurels sur les institutions de l’État, le cadre juridique et la vie quotidienne des citoyens. Il a critiqué le calendrier du gouvernement, notant que le texte doit faire l’objet d’un vote au Conseil de l’UE le 22 mai, suivi de la signature par les gouvernements européens et l’exécutif andorran, avant tout référendum. Attendre l’approbation de l’UE, selon Concòrdia, exerce une pression politique et institutionnelle indue sur les électeurs andorrans.

Casal a écarté la demande, accusant Concòrdia d’un abus de langage en assimilant la signature de l’accord à son entrée en vigueur. Il a précisé que la signature ne fait que stabiliser le texte, sans effet juridique ni ratification pour l’instant. Des étapes supplémentaires restent à franchir, dont l’examen par le groupe de l’AET, le comité des représentants permanents de l’UE, l’approbation formelle du Conseil de l’UE et le passage au Parlement européen. Ce n’est qu’ensuite que le gouvernement convoquera le référendum, suivi d’une éventuelle ratification au Consell General.

Le porte-parole a jugé curieux que les partis les plus critiques de l’accord, dont Concòrdia, soient désormais ceux qui poussent le plus pour le référendum, suggérant des motifs liés au calendrier législatif plutôt qu’un soutien sincère à l’intégration européenne. Il a minimisé la pétition Change.org – promue par le président de Claror, Artur Homs, et soutenue par Andorra Endavant –, qui avait recueilli des centaines de signatures peu après son lancement. La plateforme, a-t-il noté, ne dispose pas de procédures réglementées pour vérifier l’identité des signataires, leur éligibilité électorale ou les doublons.

Casal a reconnu que les retards procéduraux et les aspects techniques pourraient susciter une fatigue publique, mais les a attribués aux processus externes de l’UE, et non à un manque de volonté politique. Il a souligné l’intérêt persistant de l’UE, notamment sous la présidence rotative de Chypre, et appelé à des explications claires sur les phases pour éviter les confusions.