Andorre lance un portail juridique gratuit et accessible avec les lois d'avant 1989

Le *Butlletí Oficial del Principat d’Andorra* (BOPA) a élargi ses services en offrant un accès gratuit et ouvert à tous les citoyens au Portal Jurídic sur www.portaljuridicandorra.ad. Dès aujourd’hui, les utilisateurs peuvent consulter la législation actualisée et consolidée de la Principauté, y compris toutes les normes en vigueur avant 1989.

Le portail propose des textes consolidés des lois et règlements en vigueur, ainsi que les versions historiques de ceux qui ont été modifiés. Chaque document inclut une fiche de statut détaillant les changements, une fonction de recherche, un index des documents et des versions imprimables.

Une nouvelle application a également été intégrée pour garantir une accessibilité universelle aux utilisateurs du portail. Cela respecte les réglementations actuelles sur l’accessibilité et défend le droit à l’information et à la documentation publiques, tel que défini par la loi 33/2021 du 2 décembre sur la transparence, l’accès à l’information publique et la gouvernance ouverte.

L’outil utilise une navigation intelligente qui s’adapte aux besoins individuels des utilisateurs, avec des options telles que les claviers standards, les commandes vocales, les émissions sonores, les lecteurs d’écran et les interrupteurs de navigation contrôlés par l’esprit. Il permet de parcourir et d’écouter tous les documents publiés. Pour l’activer, les utilisateurs doivent cliquer sur l’onglet d’accès situé à gauche de la page web et suivre les instructions.

Cette mise à niveau résulte d’un accord et d’un contrat signés entre le Gouvernement et le Consell General en octobre 2023 et mai 2026. Ces dispositions partagent équitablement les coûts du prestataire de services entre l’exécutif et le parlement, favorisant un accès facile, accessible et gratuit aux normes en vigueur comme élément central de la transparence et de la qualité démocratique.

Les citoyens peuvent également s’inscrire gratuitement aux alertes BOPA sur des sujets comme les appels d’offres, les enchères, les attributions, les sanctions ou d’autres thèmes d’intérêt. Cela se fait via www.bopa.ad, dans la section accès utilisateur, en sélectionnant les thèmes et organisations préférés.