L'Andorre approuve son adhésion à la Convention de Varsovie sur les produits criminels et le financement du terrorisme

Le gouvernement andorran a approuvé l'adhésion du pays à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment de capitaux, à la détection, au gel, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, connue sous le nom de Convention de Varsovie.

Adoptée le 3 mai 2005, cette convention vise à renforcer la coopération entre les États membres pour identifier, retracer, bloquer, saisir et confisquer les fonds liés au crime organisé et au financement du terrorisme, tant au niveau national qu'international. Elle s'appuie sur et met à jour la convention du Conseil de l'Europe de 1990, que l'Andorre a signée, ratifiée et mise en œuvre le 1er novembre 1999.

Cette mesure répond au besoin de moderniser les outils de coopération internationale face aux menaces criminelles émergentes, en ligne avec les évaluations du Groupe d'action financière (GAFI) et de MONEYVAL. L'adhésion renforcera le cadre réglementaire de l'Andorre et son alignement sur les normes européennes et mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et le financement du terrorisme.

La convention porte sur la prévention du blanchiment d'argent, la détection, la saisie et la confiscation des produits du crime, ainsi que sur l'enquête et la pénalisation des infractions de financement du terrorisme. Elle prévoit des mécanismes de coopération, notamment le partage d'informations entre unités de renseignement financier, l'utilisation de techniques d'enquête spéciales et des actions internationales coordonnées.

Le code pénal andorran criminalise déjà le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les réformes en cours du code, en débat au Consell General, comprennent des propositions du ministère de la Justice et de l'Intérieur pour introduire la responsabilité pénale des personnes morales pour certaines infractions, en meilleure conformité avec les exigences de la convention.

La mise en œuvre nécessitera des mécanismes internes pour la gestion des biens saisis ou confisqués, y compris leur éventuelle restitution aux propriétaires légitimes conformément aux dispositions de la convention. Le ministère de la Justice gèrera les demandes de coopération internationale, l'Unité de renseignement financier andorrane (UIFAND) servant de point de contact pour le renseignement financier.

L'adhésion requiert désormais l'approbation du Consell General, en raison de ses implications pour la sécurité intérieure, la coopération judiciaire et les mesures législatives nécessaires.