Andorre nomme son premier magistrat suppléant face aux pénuries judiciaires

Josep Maria Rossell, président du Conseil supérieur de la justice (CSJ) d’Andorre, a assisté à la cérémonie de prestation de serment de Víctor Correas Sitja en tant que premier magistrat suppléant mercredi, un poste créé par des modifications législatives il y a un an pour pallier les juges en situation de récusation ou d’incompatibilité.

L’événement s’est déroulé en présence de la ministre de la Justice et de l’Intérieur Ester Molné et du Syndic général Carles Ensenyat. Rossell a expliqué que la Cour supérieure avait requis un spécialiste du droit pénal pour sa chambre correctionnelle, où des pénuries sont apparues cette année en raison de récentes retraites de juges. Correas, nommé à partir d’une liste annuelle de candidats au mérite, comble cette lacune.

Rossell a indiqué qu’aucun autre magistrat suppléant n’a encore été nommé, les sélections dépendant des besoins identifiés dans la liste. Il a évoqué le recrutement en cours pour trois postes d’adjoint au procureur et trois rôles d’huissier de renfort, avec seulement cinq candidatures reçues jusqu’à présent. « Nous ne remplirons probablement pas tous les postes dans cette vague, mais nous verrons comment cela se termine et ouvrirons une nouvelle vague si nécessaire », a-t-il déclaré.

Le responsable du CSJ a souligné l’absence de planification antérieure lorsque son équipe a pris ses fonctions en 2023, aggravée par de multiples retraites. L’institution prévoit désormais d’analyser les besoins sur les quatre à cinq prochaines années, en tenant compte de facteurs comme la croissance démographique et le volume des affaires pour décider d’ajouter des magistrats, huissiers ou procureurs. Une meilleure publicité pour les appels à candidatures est prévue pour attirer des candidats, bien qu’aucune date de début pour cette analyse n’ait été donnée, car ce n’est pas une priorité immédiate.

L’approbation d’une nouvelle loi sur le personnel pour le CSJ et l’administration de la justice, actuellement en procédure parlementaire, reste la priorité absolue. « La priorité est d’avoir les outils nécessaires pour mieux fonctionner », a insisté Rossell.