Andorre approuve des règles strictes sur les armes à feu pour la police contre les abus

Le gouvernement andorran a approuvé un règlement précisant les cas dans lesquels les policiers peuvent détenir, porter et utiliser des armes à feu et les mesures coercitives autorisées, avec des limites strictes visant à prévenir les usages abusifs.

Les armes à feu seront réservées aux situations présentant un risque grave pour la vie ou l’intégrité physique des personnes, ou une menace directe pour la sécurité publique. Ce texte de 15 articles, qui complète la loi qualifiée sur le corps de police, exige que toutes les actions respectent les principes de congruence, d’opportunité et de proportionnalité.

Il prévoit également une formation continue obligatoire pour les agents, des conditions pour interdire temporairement le port d’arme, et l’obligation d’enregistrer, de suivre et d’examiner chaque utilisation de la force. Selon le gouvernement, ces règles renforcent les garanties contre tout déploiement inapproprié ou abusif des armes à feu et des outils de contrainte, tout en améliorant la sécurité juridique pour les citoyens comme pour les policiers.

Cette approbation fait suite à un avis favorable du Conseil de la police, dans le cadre des efforts pour actualiser le cadre réglementaire en vue d’un maintien de l’ordre efficace respectueux des droits et libertés.