Andorre : le PS exige la transparence sur les exonérations fiscales

Le groupe parlementaire du Parti social-démocrate (PS) demande un examen des exonérations fiscales, déductions et régimes spéciaux en Andorre, en s’appuyant sur des données fiscales 2024 qui révèlent des charges inégales entre contribuables de capacité économique similaire.

Selon l’analyse du groupe des chiffres fournis par le gouvernement, les recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) sont fortement concentrées, les 10 % des contribuables les plus élevés représentant une part substantielle. Les salaires, honoraires professionnels, revenus d’activité indépendante et bénéfices des petites et moyennes entreprises sont généralement imposés sur leur montant brut, tandis que certains revenus du capital et structures d’actifs bénéficient d’exonérations, déductions ou règles spéciales qui réduisent l’assiette imposable.

La présidente du groupe PS, Susanna Vela, a estimé que cela soulève des questions sur le partage équitable de l’effort fiscal, le travail, l’entrepreneuriat et l’activité économique supportant une charge disproportionnée par rapport à certains gains en capital. « Les données montrent qu’il faut débattre de la répartition de cet effort », a-t-elle déclaré.

L’appel à un contrôle porte aussi sur l’impôt sur les sociétés, où déductions, exonérations, mécanismes de compensation et autres outils peuvent réduire l’assiette imposable malgré des bénéfices déclarés. Le PS veut des détails sur leur coût pour les finances publiques, les bénéficiaires et leur justification persistante – en reconnaissant d’éventuels mérites comme la prévention de la double imposition ou le soutien à des secteurs clés.

Le parti a insisté sur le fait qu’il ne cherche pas d’augmentations fiscales générales qui pourraient nuire à l’attractivité de faible fiscalité d’Andorre. Il vise plutôt des audits pour évaluer les taux effectifs par type de revenu, garantissant des contributions proportionnelles dans un cadre compétitif. « Des faibles impôts ne doivent pas signifier des impôts inégaux », a noté Vela, en cadrant la question comme un meilleur partage de l’effort plutôt que des hausses de taux.