Andorre : le PS exige la transparence sur les exonérations fiscales face aux charges inégales

Le groupe parlementaire du Parti social démocrate (PS) a demandé un examen des exonérations fiscales, déductions et régimes spéciaux en Andorre, en s’appuyant sur des données fiscales de 2024 qui montrent que des contribuables de capacité économique similaire subissent des charges différentes selon le type de revenu.

Les chiffres fournis par le gouvernement et analysés par le PS révèlent des disparités dans la taxation des revenus du travail, de l’activité professionnelle ou des investissements. Les salaires, honoraires professionnels, revenus d’indépendants et bénéfices de nombreuses petites et moyennes entreprises sont taxés sur leur montant brut, tandis que certains gains en capital et structures d’actifs bénéficient d’exonérations, déductions ou régimes qui réduisent la base imposable.

Les recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) dépendent fortement d’un petit groupe de hauts revenus, les 10 % de déclarants les plus élevés contribuant à une part substantielle. Le PS s’interroge sur l’équité de cette répartition de la charge fiscale. La présidente du groupe, Susanna Vela, a demandé s’il était raisonnable que le travail, l’entrepreneuriat ou l’activité économique supportent une charge proportionnellement plus lourde que certains revenus du capital. « Les données montrent que nous avons un débat en suspens sur le partage de cet effort », a-t-elle déclaré.

Le parti a étendu son analyse à l’impôt sur les sociétés, notant que les bénéfices déclarés diffèrent souvent de la base imposable finale en raison de déductions, exonérations, mécanismes de compensation et autres outils. Tout en reconnaissant leurs justifications potentielles – comme éviter la double imposition ou soutenir des secteurs clés –, le PS a réclamé des détails sur leur coût pour les finances publiques et leurs bénéficiaires.

Le groupe a insisté sur le fait qu’il ne cherche pas d’augmentations fiscales générales ni à miner le modèle fiscal bas et compétitif d’Andorre. Il veut plutôt des audits des principales dispositions et de meilleures données sur les taux d’imposition effectifs par type de revenu, pour garantir des contributions proportionnelles. « Le débat ne porte pas sur des impôts élevés ou bas en Andorre, mais sur une contribution équitable de chacun dans un cadre de faible fiscalité, selon sa capacité », a déclaré Vela. « Il ne s’agit pas nécessairement de payer plus, mais de mieux répartir l’effort », a-t-elle ajouté.