L’accord frontalier d’Andorre avec la France et l’Espagne bloqué sur des points techniques

L’accord frontalier d’Andorre avec la France et l’Espagne reste en attente de signature en raison de points techniques majeurs, a confirmé mardi le chef du gouvernement Xavier Espot.

Dans des déclarations aux journalistes après la messe de la fête de Meritxell, Espot a indiqué que plusieurs « points importants en suspens » demeurent avant que l’accord avec les pays voisins ne puisse entrer en vigueur. Il s’agit notamment des renvois immédiats de migrants, des protocoles pour les vérifications des antécédents judiciaires et du rôle de la France dans ces vérifications, ainsi que des délais pour le traitement des évaluations de sécurité des ressortissants non-UE demandant un titre de séjour.

Le gouvernement pousse pour des délais de réponse courts afin d’éviter les retards dans les permis de travail et les perturbations des activités économiques. Espot a qualifié ces ajustements de raffinements techniques plutôt que de désaccords de fond, nécessitant des adaptations bureaucratiques minutieuses. Les négociations, désormais dans une phase trilatérale avec les trois pays autour de la table, progressent positivement et doivent se poursuivre tout au long du mois de septembre, en s’appuyant sur les discussions bilatérales antérieures.

Espot a exclu toute influence de la récente crise migratoire à Ceuta ou des débats européens connexes sur l’immigration, insistant pour que ces sujets ne soient pas confondus avec l’accord frontalier d’Andorre ou son accord d’association avec la Commission européenne. Andorre n’a aucune ambition d’adhésion à l’UE ou à Schengen, a-t-il ajouté.

Ces accords mettront en œuvre le texte déjà signé avec l’UE, notamment sur le partage des évaluations de sécurité et les échanges de données – des domaines où Andorre n’a pas d’accès direct aux bases de données concernées. Les vérifications sur les ressortissants de pays tiers visent un délai de 28 jours, extensible à 42, sans réponse étant interprétée comme un accord. Pour limiter les impacts sur l’embauche, une autorisation de travail temporaire sera accordée en attendant les résultats.

Concernant l’accord d’association, Espot a indiqué que la signature reste prévue pour fin septembre à mi-octobre, sous réserve des agendas d’Andorre, de Saint-Marin et de la Commission, suivie d’une ratification par le Parlement européen. Un référendum pourrait être évité si le processus s’étend jusqu’en 2027 et coïncide avec les calendriers électoraux, même s’il a maintenu que cela ne violerait pas les engagements en raison de facteurs externes.