Syndicat de la police andorrane critique la condamnation d’agents pour séquestration illégale

Le syndicat de la police andorrane exprime une profonde préoccupation face à une décision du Tribunal de Corts condamnant deux agents pour séquestration illégale, et appelle à des réformes institutionnelles pour remédier à de longues ambiguïtés procédurales.

Le Col·lectiu de Funcionaris de Policia d’Andorra (CFPA), seul syndicat policier actif du pays, a souligné que les agents ont agi conformément à la formation et aux pratiques en vigueur au sein de la force depuis près de deux décennies, remontant à la mise en œuvre du Code pénal de 2005. Lors du procès, les agents ont maintenu avoir suivi les protocoles établis, un point corroboré par d’autres membres de la structure policière, selon le syndicat.

Le CFPA a mis en avant que les procureurs ont finalement abandonné les poursuites, invoquant une erreur excusable, ce qui a conduit à des modifications ultérieures des protocoles internes pour ce type de situations. Le syndicat juge inacceptable que des divergences d’interprétation pèsent uniquement sur les agents individuels, surtout lorsque la pratique reflétait une compréhension généralisée au sein de la police selon laquelle l’escorte en question ne constituait pas légalement une séquestration.

L’incident a impliqué les deux agents et une femme en pyjama en décembre 2020. Tout en respectant l’indépendance judiciaire et le verdict de première instance – quel que soit un éventuel appel –, le CFPA insiste pour que cette affaire suscite une réflexion institutionnelle plus large, au-delà de la responsabilité individuelle.

Il propose des canaux de communication permanents entre la direction de la police, la Batllia et le parquet. Ces derniers impliqueraient des réunions régulières pour examiner les procédures susceptibles de poser des problèmes d’interprétation juridique, identifier les divergences de critères et actualiser rapidement les consignes pour les agents de terrain.

Le syndicat a précisé qu’il ne cherche ni privilèges ni impunité, mais de la clarté, de la coordination, de la prévention, une sécurité juridique et une responsabilité institutionnelle partagée. Les citoyens attendent une police respectueuse des droits, a-t-il ajouté, tandis que les agents ont besoin de directives sans ambiguïté pour assurer efficacement la sécurité publique.