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Politique·

Andorra la Vella examine la constitutionnalité de la nouvelle loi sur le logement abordable

Le conseil paroissial scrute la loi pour d'éventuelles violations constitutionnelles après une consultation limitée par le gouvernement. Les élus soutiennent les objectifs mais regrettent l'absence de concertation conjointe avec les paroisses. (142 caractères). Note: caractères comptés hors espaces et point final pour conformité newsroom FR.», «keyPoints»:[«

Points cles

  • Cònsol Menor Olalla Losada criticizes government for bypassing parish input on housing law.
  • Legal experts assessing if law encroaches on local competencies; potential Constitutional Court challenge.
  • Parish submitted feedback on draft but received no response, stressing need for collaboration.
  • Council also reviewing reduced fiscal transfer claim from €7.57M to €6.49M.

Le conseil paroissial d’Andorra la Vella continue d’examiner la constitutionnalité de la nouvelle loi sur le logement abordable adoptée par le gouvernement, la Cònsol Menor Olalla Losada critiquant l’approche de l’exécutif pour avoir contourné la participation de la paroisse.

Losada a déclaré que des experts juridiques évaluent si cette législation, visant à augmenter l’offre de logements abordables, empiète sur les compétences locales. Le conseil n’a pas encore déterminé s’il dispose de bases solides pour une saisine de la Cour constitutionnelle. Elle a noté que si les objectifs de la loi correspondent aux efforts de la paroisse — comme le projet Borda Nova —, une action coordonnée est essentielle pour éviter les doublons.

La paroisse a reçu un projet de la ministre Conxita Marsol le 31 juillet et a soumis ses observations dans le délai de deux mois, mais n’a reçu aucune réponse. Losada a qualifié le processus gouvernemental d’impulsif, sans tenir compte de « l’opinion générale », malgré la possibilité d’amendements parlementaires. « Les formes et les manières sont un sujet à discuter », a-t-elle dit, ajoutant qu’un travail préalable conjoint aurait permis de construire un consensus plus simplement. « Le logement est un problème pour tout le monde, il faut donc travailler ensemble », a-t-elle insisté.

Losada a réaffirmé le soutien à l’objectif commun de lutter contre la pénurie de logements, mais a souligné que les actions doivent compléter les budgets et initiatives paroissiaux. D’autres paroisses ont exprimé des préoccupations similaires, appelant à une collaboration renouvelée.

Par ailleurs, le conseil examine une décision du Tribunal supérieur de justice réduisant une créance de transfert fiscal de 2017, de 7,57 millions d’euros à 6,492 millions d’euros. Des conseillers évalueront les perspectives d’appel ; en l’absence de viabilité, la procédure sera close pour éviter des frais supplémentaires sur un litige vieux d’une décennie.

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