Andorra la Vella examine la constitutionnalité de la nouvelle loi sur le logement abordable

Le conseil communal d’Andorra la Vella examine la constitutionnalité de la nouvelle loi sur le logement abordable, après que le gouvernement l’a fait avancer sans consultation suffisante, a confirmé la Cònsol Menor Olalla Losada.

Losada a indiqué que des experts juridiques évaluent si la législation empiète sur les compétences des communes, à l’image des préoccupations soulevées par la Cònsol Major Rosa Gili d’Escaldes-Engordany. Le conseil n’exclut pas un recours devant le Tribunal constitutionnel, en attendant un avis sur sa recevabilité.

Elle a accusé l’exécutif d’avoir contourné la collaboration habituelle, qualifiant le processus de « foncer droit devant » sans avis conjoint. Andorra la Vella a reçu un projet initial de la ministre Conxita Marsol le 31 juillet et a fourni des retours, mais aucune date limite n’a été fixée pour les soumissions et le texte final a ignoré ces contributions.

Losada a souligné que les communes et le gouvernement collaborent habituellement sur les sujets communs pour éviter les chevauchements. « Travailler sur le logement est positif, mais il faut mutualiser les efforts plutôt que les dupliquer », a-t-elle déclaré. Elle a regretté qu’un consensus n’ait pas été trouvé au préalable, notant la possibilité de proposer des amendements pendant le débat parlementaire mais préférant un accord préalable. « Nous aurions pu nous asseoir ensemble, ajouter ce que chacun voulait, et approuver une loi soutenue par tous », a-t-elle ajouté.

Malgré les critiques, Losada a réaffirmé un soutien total aux objectifs de la loi, citant l’implication de la commune dans des projets comme l’immeuble Borda Nova. Le logement reste un défi collectif nécessitant une action coordonnée entre administrations, a-t-elle ajouté. D’autres communes demandant aussi à être consultées, elle a suggéré de relancer les efforts conjoints.

Dans un dossier distinct, le conseil évalue une décision de la Cour supérieure de justice qui a réduit une créance fiscale contestée de 2017, de 7,57 millions d’euros à 6 492 euros. Les conseillers juridiques détermineront si un appel est possible ; sinon, Andorra la Vella prévoit d’arrêter la procédure pour préserver ses ressources.