Andorre : une association de femmes critique le projet de réforme du Code pénal sur l'avortement

L'Associació de Dones d'Andorra (ADA) critique le contenu du projet de loi réformant l'article 117 du Code pénal, estimant que le texte reste insuffisant malgré son objectif d'exempter les femmes de toute sanction pénale en cas d'interruption volontaire de grossesse.

L'association, qui a transmis sa position aux présidents des groupes parlementaires du Consell General, avertit que la législation prévoit toujours la criminalisation du personnel médical impliqué et ne reconnaît pas explicitement le droit des femmes à décider de leur propre corps.

L'ADA remet également en question le fondement sur lequel le projet de loi propose de ne pas punir les femmes, affirmant que lier cette exemption à une situation supposée de vulnérabilité n'est pas une approche appropriée. Elle juge ce cadrage contraire à l'autonomie et à la dignité des femmes, et demande que toute condition de vulnérabilité soit supprimée comme préalable à l'absence de sanction pénale, la loi devant au contraire reconnaître expressément la capacité des femmes à décider de ce qui touche à leur corps et à leur santé.

Parmi les amendements qu'elle propose, l'ADA demande la protection de celles et ceux qui accompagnent les femmes tout au long du processus, le rétablissement de la prise en charge par la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) et l'approbation d'un protocole public d'accompagnement. Suivant les recommandations des Nations unies, elle réclame en outre des exceptions en cas de risque pour la vie ou la santé de la femme, de viol, d'inceste ou de grossesse non viable.

La présidente de l'ADA, Elvira Geli Roig, a qualifié cette évolution législative de progrès, tout en insistant sur la nécessité de revoir son approche. « Nous comprenons que ce projet de loi est une première étape, mais c'est une étape qui doit être franchie correctement : sur la base du droit des femmes à décider et non de leur supposée vulnérabilité », a-t-elle déclaré.

Geli a également appelé à une législation qui reconnaisse les femmes « comme des personnes dotées de droits et de la capacité de décider », et a indiqué que les objectifs de l'association dépassent la réforme en cours du Code pénal pour viser la pleine reconnaissance des droits reproductifs des femmes. « Nous continuerons à travailler pour obtenir la dépénalisation totale et garantir l'avortement libre en Andorre », a-t-elle affirmé.