Le chef du gouvernement andorran Espot dément les craintes d'expulsions dans une vidéo sur les réformes de la loi locative
Le chef du gouvernement andorran, Xavier Espot, a cherché à dissiper les inquiétudes sur les réformes de la loi locative dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux mercredi, démentant les
Points cles
- Le chef du gouvernement andorran Xavier Espot dément les craintes d'expulsions dans une vidéo sur les réformes locatives.
- Réformes dès 2027 : résiliation limitée aux contrats antérieurs à 2012 ou loyers <6 €/m² avec préavis de 6 mois.
- Hausses de loyer plafonnées à 1-6 % par an + IPC pour les renouvellements.
- Syndicat du logement proteste contre une 'loi d'expulsion programmée' ; Espot qualifie ces affirmations d'inexactes.
Le chef du gouvernement andorran, Xavier Espot, a cherché à dissiper les inquiétudes sur les réformes de la loi locative dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux mercredi, démentant les allégations d'une libéralisation indiscriminée du marché ou d'une protection insuffisante des locataires avant une manifestation prévue par le syndicat du logement. Le chef du gouvernement andorran, Xavier Espot, a cherché à dissiper les inquiétudes sur les réformes de la loi locative dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux mercredi, démentant les allégations d'une libéralisation indiscriminée du marché ou d'une protection insuffisante des locataires avant une manifestation prévue par le syndicat du logement. Les changements, prévus pour le 1er janvier 2027, ne permettront la résiliation que des contrats signés en 2012 ou avant, ou ceux avec des loyers inférieurs à 6 € par mètre carré, a expliqué Espot. Les autres accords continueront de se renouveler automatiquement par la loi, rendant toute résiliation contraire juridiquement invalide. Les propriétaires mettant fin à des baux éligibles devront donner un préavis de six mois pour laisser aux locataires le temps de se reloger. Pour les renouvellements – avec les mêmes ou de nouveaux occupants –, les hausses de loyer seront plafonnées à 1-6 % par an, plus des ajustements liés à l'indice IPC d'inflation. Espot a présenté les réformes comme un retour progressif et encadré à la normalité du marché après des années de prolongations obligatoires, qu'il a jugées essentielles mais insoutenables à long terme. Il a écarté les spéculations récentes comme partiellement inexactes, prédisant que la plupart des propriétaires conserveraient leurs locataires actuels grâce aux garanties maintenues. Les règles, a-t-il ajouté, ne dérégulent pas totalement le marché ni n'autorisent des hausses illimitées pour les nouveaux contrats, visant au contraire la sécurité juridique et la stabilité. La vidéo intervient à quelques jours d'une manifestation du syndicat du logement, qui a qualifié les réformes de « loi d'expulsion programmée ». Espot a insisté sur le fait que le débat public récent comportait des inexactitudes sur la portée de la loi. Marta Alberch, directrice de l'Institut national du logement, a abordé séparément les lacunes dans la réglementation des locations de chambres, où les locataires manquent souvent de contrats individuels – notamment lorsque les propriétaires louent directement des chambres. Sur RTVA dans *Avui serà un bon dia*, elle a appelé à une régulation future équilibrant les intérêts des deux parties, notant que cette pratique reste légale mais non protégée. Alberch a conseillé aux locataires recevant des avis de résiliation d'attendre avant de signer de nouveaux accords jusqu'en 2027, de consulter l'institut pour examiner leur cas et de veiller à ce que les contrats précisent l'usage, les coûts, les durées et les espaces communs.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :
- Diari d'Andorra•
Espot sobre la llei: “No deixa els llogaters desprotegits”
- La Veu Lliure•
L'Institut de l'Habitatge admet el buit legal en el lloguer d’habitacions i veu amb bons ulls una regulació
- La Veu Lliure•
"Els contractes es continuen prorrogant i qualsevol carta que es prengui en sentit contrari no té cap mena d'efecte"
- Diari d'Andorra•
Espot nega una “liberalització indiscriminada” dels lloguers a partir del 2027