Andorre ordonne aux assureurs de fournir les données des polices véhicules pour un nouveau portail numérique

Le gouvernement andorran, via l’Autorité financière (AFA), a exigé des assureurs autorisés qu’ils fournissent des données sur toutes les polices d’assurance responsabilité civile pour véhicules automobiles en vigueur au 30 juin 2026. Cela permettra aux autorités de vérifier et de mettre à jour le registre national des véhicules avant l’activation d’un nouveau portail numérique d’assurance.

Les assureurs doivent soumettre ces informations via un guichet virtuel dédié nommé « Base de Dades de Vehicles Assegurats ». Les détails requis comprennent l’immatriculation standard de chaque véhicule, toute plaque personnalisée, la marque, le type et la date de début de la période de couverture active à la date de référence. La date limite est le 9 septembre.

Le portail vise à permettre des vérifications instantanées de la présence d’une assurance obligatoire valide pour tout véhicule immatriculé en Andorre. En croisant préalablement les données des assureurs avec le registre officiel, les autorités entendent identifier les écarts et garantir la fiabilité avant le lancement. Cette mesure s’inscrit dans un effort plus large de modernisation du registre des véhicules et d’amélioration de la surveillance des couvertures obligatoires.

Cette initiative renforce les exigences de l’article 98 de la loi 12/2021, le Code de la route du 13 mai 2021. Elle impose que tous les véhicules immatriculés, quelle que soit leur catégorie, soient assurés auprès d’un prestataire local agréé. Le nouveau système promet une vérification plus rapide et centralisée, en remplacement des processus manuels.