Andorre ordonne aux assureurs de soumettre les données des polices véhicules pour un nouveau portail numérique

L'Autorité financière andorrane (AFA) a demandé à tous les assureurs autorisés proposant une couverture responsabilité civile pour véhicules à moteur de soumettre les détails des polices actives au 30 juin 2026, afin de permettre un croisement avec le registre gouvernemental des véhicules.

Cette étape précède le lancement d'un nouveau portail numérique d'assurance, où les utilisateurs pourront vérifier instantanément si un véhicule immatriculé en Andorre dispose d'une couverture obligatoire valide. Les assureurs doivent fournir les données via un bureau virtuel dédié appelé "Base de dades de vehicles assegurats", incluant le numéro d'immatriculation standard de chaque véhicule, toute plaque personnalisée, la marque, le type et la date de début de la période de couverture en vigueur à cette date. La date limite de soumission est le 9 septembre.

L'AFA a décrit le processus dans un communiqué, soulignant l'importance de confirmer l'assurance pour chaque véhicule immatriculé avant l'activation de la plateforme. Cela s'inscrit dans des efforts plus larges pour actualiser le registre des véhicules et simplifier les contrôles des polices obligatoires.

Conformément à l'article 98 de la loi 12/2021 — le Code de la route approuvé le 13 mai 2021 —, tous les véhicules immatriculés en Andorre, quelle que soit leur catégorie, doivent être assurés auprès d'un prestataire local agréé.