Andorre s'engage sur de nouvelles réglementations pour le secteur des taxis avec délai pour un centre d'appel unifié

Le gouvernement andorran s'est engagé à élaborer une nouvelle réglementation pour le secteur des taxis dans le cadre d'un accord avec l'Andorran Taxi Association (ATA) et l'Interurban Taxi Drivers Association (ATI), visant à unifier les opérations. Cette réglementation, qui couvrira les principaux aspects opérationnels, ne sera mise en œuvre que si un centre d'appel unique pour les taxis et son application associée sont pleinement opérationnels d'ici le 31 mars.

Selon les règles prévues, les titulaires de licence de taxi qui transfèrent leur autorisation après l'avoir exploitée pendant au moins 10 ans pourront continuer à travailler comme chauffeurs professionnels mais ne pourront pas obtenir une nouvelle licence. Une exception limitée s'applique aux renonciations volontaires sans succession. Les licences restent librement transférables à des parties qualifiées, y compris les membres directs de la famille (conjoint, enfants ou parents), à condition que le bénéficiaire remplisse les critères d'éligibilité et que le transfert soit enregistré au Registre du Commerce et de l'Industrie dans les deux mois suivant l'approbation.

En cas de décès du titulaire, d'incapacité avérée, de circonstances graves empêchant le service, ou d'une condamnation définitive entraînant une peine de prison, la perte du permis de conduire ou une interdiction professionnelle, les membres directs de la famille bénéficient d'un droit de succession prioritaire. Ils doivent faire une demande dans les six mois, satisfaire à toutes les exigences légales et obtenir l'approbation départementale. Si aucun membre de la famille ne se manifeste à temps, la licence revient à l'État.

Chaque licence de taxi peut être liée à un maximum de deux cartes de transport, chaque carte étant attachée à un véhicule et pouvant être utilisée par plusieurs chauffeurs professionnels. Des cartes temporaires supplémentaires pourront être délivrées pour les périodes de forte demande ou des événements spéciaux comme des manifestations sportives, culturelles ou des conférences, limitées à six mois.

Les qualifications de chauffeur professionnel exigeront un permis de conduire adapté, la réussite d'épreuves d'aptitude et de formation, un certificat médical officiel et une résidence permanente en Andorre.

Les chauffeurs devront prendre au moins un jour de repos hebdomadaire, de 6h à 6h le lendemain. Le centre d'appel central les attribuera de manière équitable, en priorisant l'efficacité, une répartition juste et la prévention de la fatigue. Pendant les périodes de pointe décrétées par le gouvernement, les chauffeurs pourront travailler leurs jours de repos mais devront les rattraper dans l'année, en informant le centre d'appel à l'avance des changements. Le secteur devra suivre toute l'activité des véhicules et des chauffeurs via la plateforme unifiée, seuls les opérateurs enregistrés et actifs étant autorisés à travailler.