Andorre approuve une réforme du Code du travail pour renforcer la représentation des salariés

Le Conseil général a approuvé jeudi, à l’unanimité, un amendement au Code des relations du travail introduisant des mesures pour renforcer la représentation des travailleurs dans les entreprises et promouvoir le dialogue social entre employeurs et syndicats.

La ministre du Travail Conxita Marsol, qui supervise la Présidence, l’Économie, le Travail et le Logement, a défendu ces changements comme le fruit d’un large consensus obtenu au Conseil économique et social. Elle a souligné les limites de la loi actuelle après plus de six ans, avec seulement 17 entreprises – principalement dans les secteurs public ou fondateur – disposant de représentants du personnel. La réforme vise le tissu économique andorran, dominé par les petites entreprises, en créant des délégués d’entreprise pour les lieux de travail de jusqu’à 30 salariés et en conservant les comités d’entreprise pour les plus grandes. Elle renforce les protections pour les candidats non élus pendant six mois, autorise à dépasser la limite de deux mandats consécutifs et permet aux employeurs ou au département du Travail de lancer les processus électoraux sur demande anonyme de 10 % de l’effectif.

« C’est une réforme importante née des syndicats et des employeurs », a déclaré Marsol, ajoutant qu’elle comble des lacunes là où « personne ne s’engage s’il se sent sans protection ». Le gouvernement y voit un alignement de la législation sur les réalités locales, une amélioration de la négociation collective et l’honneur des engagements pris dans la Charte sociale européenne.

Les réactions de l’opposition ont été prudemment positives mais ont appelé à plus. La leader des Sociaux-démocrates, Susanna Vela, a salué l’accord employeurs-syndicats après deux législatures de retard, mais a jugé les mesures « limitées et insuffisantes », citant les failles de la loi de 2018 et réclamant des réformes sur les licenciements sans cause réelle et sérieuse, qu’elle considère comme contraires à la Charte sociale européenne.

La chef de groupe adjointe de Concòrdia, Nùria Segués, l’a qualifiée de « premier pas » pour stimuler la participation dans une économie touristique marquée par des horaires irréguliers, insistant sur la nécessité d’équilibres relationnels et d’une culture de la participation. La vice-leader des Demòcrates, Maria Martisella, a salué le rôle du CES dans la forge du consensus.

Plusieurs partis ont convenu que des réformes plus profondes restent nécessaires pour bâtir un modèle du travail plus équitable conforme aux standards européens.