Andorre soumet un projet de loi urgent pour 3 M€ d'incitations au logement locatif abordable

Le gouvernement andorran soumet un projet de loi sur les incitations pour les promoteurs privés afin de construire ou rénover des logements locatifs abordables, via une procédure d’urgence au Consell General. Cette mesure, initiative conjointe avec les sept comúns du pays, vise à accroître l’offre de logements pour que davantage de familles accèdent à des loyers inférieurs aux prix du marché libre.

La ministre Conxita Marsol a souligné la durée de deux ans du programme, le gouvernement allouant 1,5 million d’euros par an — soit un total de 3 millions d’euros — pour soutenir environ 6 à 7 immeubles comportant une trentaine d’appartements. Les incitations couvrent les constructions neuves, la réhabilitation d’immeubles existants, les rénovations et les changements d’usage pour créer des biens locatifs.

Les avantages financiers comprennent des subventions gouvernementales allant jusqu’à 10 % des coûts de construction, plafonnées à 2 400 euros par mètre carré. Les promoteurs bénéficient de prêts bancaires à l’Euribor plus 0 % d’intérêt, garantis par l’État. Des garanties supplémentaires couvrent six mois de loyer en cas de défaillance des locataires, ainsi qu’un accès prioritaire au programme Renova.

Les comúns exonéreront les projets des taxes et redevances de construction, ainsi que des impôts sur les revenus fonciers, la propriété, les sociétés, les revenus des personnes physiques et des non-résidents pendant la période d’engagement locatif de 15 ans. Les opérations inscrites échapperont aussi aux suspensions de licences urbanistiques.

Marsol a insisté sur le rôle du partenariat public-privé pour stimuler les investissements. Les détails du projet de loi se précisent encore au fur et à mesure de son examen.