Andorre approuve des réformes pénales criminalisant les contenus sexuels personnalisés en ligne payants comme prostitution

Le gouvernement andorran a approuvé des réformes du code pénal classant les contenus sexuels en ligne impliquant une interaction directe et un paiement — comme les demandes personnalisées sur des plateformes comme OnlyFans — comme prostitution. Les consommateurs encourent des amendes administratives allant de 501 à 1 500 euros, tandis que ceux qui facilitent ou tirent profit de telles activités risquent des peines de prison de trois mois à trois ans, ou de deux à cinq ans en cas de coercition. La ministre de la Justice et de l'Intérieur, Esther Molné, a présenté les changements lors d'un point presse lundi, soulignant que la production ou la consommation passive de pornographie générale reste légale. Elle a tracé une ligne entre la visualisation standard et les scénarios où un acheteur « exige ce qu'il veut » en échange d'argent.

Approved by the Council of Ministers last Wednesday, the reforms aim to protect young people from digital sexual crimes and close existing gaps. They set the age of consent at 16, or 14 if partners are no more than five years apart. Distributing non-consensual sexual images—including those created or altered using AI to simulate nudity or acts—carries prison terms of three months to three years. Sending unsolicited sexual material counts as harassment, punishable by arrest. Child pornography now includes any depiction resembling a minor, regardless of actual age, with penalties up to four years. Attempting to attend pornographic shows featuring minors or people with disabilities incurs up to two years in prison.

Le paquet législatif renforce aussi les règles sur l'incitation à la haine en ligne, avec des peines de trois mois à trois ans de prison et des majorations pour les cas numériques, y compris la conspiration ou la provocation. Les dispositions sur la violence domestique ne requièrent plus la cohabitation, avec des peines plus sévères si commises au domicile de la victime ou impactant un enfant. Pour la première fois, les entreprises engagent leur responsabilité pénale pour des infractions graves comme la traite humaine, le blanchiment d'argent, les crimes environnementaux et la corruption dans le secteur privé, avec des amendes allant jusqu'à 300 000 euros et des interdictions d'activité. Ces mesures répondent aux recommandations de Moneyval et Greco.

Le projet de loi est transmis au Consell General mardi sous procédure d'urgence, avec un objectif d'approbation avant juillet. La plupart des dispositions entrent en vigueur un an après leur publication au BOPA, bien que Molné ait noté que le parlement pourrait avancer des mesures sur la liberté sexuelle, la discrimination et le harcèlement via des amendements, potentiellement de partis comme Concòrdia.

Diversand a salué l'élargissement des crimes de haine mais a appelé à une implication pour affiner les définitions avec des critères objectifs, en s'inspirant d'expériences d'autres pays. La vice-présidente Isabella Vargas a mis en garde contre les risques d'interprétations subjectives et a plaidé pour une contribution de la société civile sur les amendements. La police renforce ses capacités en criminalistique numérique, tandis que les outils de contrôle des paiements en ligne sont en développement. Molné a insisté sur le fait qu'un cadre légal clair est essentiel pour une action efficace.