Retour a l'accueil
Politique·

Le gouvernement andorran présente un projet de loi actualisé sur les droits des personnes handicapées aux associations

Le gouvernement a dévoilé la dernière version du projet de loi garantissant les droits des personnes handicapées aux acteurs concernés. Il vise une approbation parlementaire avant la fin de l’été, respectant les engagements internationaux.

Points cles

  • Xavier Espot a dirigé la présentation lors de la réunion du Consell Nacional de la Discapacitat à Andorra la Vella.
  • Le projet s’aligne sur la Convention ONU des droits des personnes handicapées et les recommandations du Comité ONU.
  • Présents : ministres Trini Marín et Helena Mas, secrétaires d’État et représentants d’associations.
  • Les associations ont un mois pour examiner le texte avant soumission au parlement.

Le gouvernement andorran a présenté la dernière version du *Projecte de Llei de Garantia dels Drets de les Persones amb Discapacitat* à des représentants d’associations de personnes handicapées lors d’une réunion extraordinaire du Consell Nacional de la Discapacitat (Conadis) mardi.

Le chef du gouvernement Xavier Espot a dirigé la session, tenue dans l’immeuble administratif du gouvernement à Andorra la Vella. Ce projet de loi met à jour la législation existante pour l’aligner sur la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et intègre les recommandations du Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées.

Parmi les participants figuraient la ministre des Affaires sociales Trini Marín, la ministre de la Santé Helena Mas, ainsi que les secrétaires d’État Ester Cervós, Cristina Pérez et Josep Anton Bardina. Des représentants d’institutions locales, d’associations de personnes handicapées et de prestataires de services étaient également présents.

Le gouvernement vise à soumettre le projet de loi au Consell General pour le processus parlementaire avant la fin de la session d’été. Les associations disposent désormais de quelques semaines – un mois selon certaines sources – pour examiner le document et soumettre leurs observations.

Cette étape s’inscrit dans l’intention du gouvernement de porter la législation en débat formel au cours de la session en cours, en adaptant les normes nationales aux obligations internationales.

Partager l'article via