Andorre signe un accord pour simplifier sa Constitution en format facile à lire

Le gouvernement andorran et la Sindicatura ont signé un accord de collaboration pour adapter des textes juridiques clés en formats faciles à lire, en commençant par la Constitution.

L’accord, formalisé jeudi, implique le ministère des Affaires sociales, le département de l’Autonomie personnelle, la Fondation privée Nostra Senyora de Meritxell et un cabinet spécialisé chargé des adaptations. La ministre des Affaires sociales, Trini Marín, a expliqué que cette initiative vise à rendre les documents publics plus compréhensibles, en commençant par la Constitution en tant que loi fondamentale, bien que le choix final reste ouvert. Les travaux s’étendront ensuite à d’autres lois impactant directement les personnes en situation de handicap.

Marín a souligné que le processus dépasse le cadre des personnes handicapées, en bénéficiant à tous les citoyens qui peinent avec le langage juridique complexe. Elle a cité les résolutions administratives, comme celles du Fonds andorran de sécurité sociale (CASS), qui a déjà commencé à utiliser des formats faciles à lire pour expliquer les motifs d’approbation ou de refus des demandes. Bien qu’idéalement bouclée en un an, Marín a noté que l’échéance sera plus longue, nécessitant des examens et validations rigoureux pour garantir que les versions simplifiées conservent le sens original. Les textes adaptés n’auront qu’une valeur informative, sans portée juridique, contrairement aux versions officielles publiées au Bulletin officiel du Principat d’Andorre (BOPA).

Le sindicat général Carles Ensenyat a situé l’initiative dans les engagements d’accessibilité de cette législature, après les améliorations apportées au site physique du parlement et à ses canaux numériques. Il a argué qu’elle supprime les barrières documentaires, à l’image d’un design universel comme les rampes qui profitent à tous, pas seulement aux utilisateurs de fauteuils roulants. Même ceux habitués aux textes bureaucratiques font souvent face à des difficultés d’interprétation, a-t-il ajouté.

L’accord répartit les coûts à 50-50 entre le gouvernement et le Consell General, avec des premiers résultats attendus dans les prochains mois avant une extension progressive.