Andorre finalise son projet de décriminalisation de l’avortement mais attend le Saint-Siège
Le gouvernement confirme que son projet de loi est prêt sur le plan technique. Il privilégie le dialogue avec le Saint-Siège pour préserver l’équilibre institutionnel avant un dépôt au parlement cette législature.
Points cles
- Le gouvernement a préparé un projet supprimant la responsabilité pénale des femmes pour avortement.
- Le ministre Ladislau Baró indique que les discussions avec le Saint-Siège doivent aboutir avant soumission parlementaire.
- Le texte vise à équilibrer décriminalisation et rôle du coprince épiscopal.
- Pas de calendrier précis, mais résolution attendue cette législature ; action unilatérale écartée.
Le gouvernement andorran a finalisé un projet de loi visant à décriminaliser l’avortement pour les femmes, mais il ne le soumettra pas au parlement sans achever les discussions en cours avec le Saint-Siège.
Le ministre des Relations institutionnelles, Ladislau Baró, l’a confirmé lundi, précisant que le texte est prêt sur le plan technique et conceptuel. Il a souligné que la priorité de l’exécutif reste d’atteindre deux objectifs : supprimer la responsabilité pénale des femmes qui interrompent une grossesse tout en préservant le cadre institutionnel andorran, y compris le rôle du coprince épiscopal.
Baró a décrit le gouvernement comme « très proche de trouver un équilibre adéquat » grâce au dialogue avec le Saint-Siège, bien que plusieurs réunions soient encore en attente. « Ce processus de dialogue n’est pas terminé », a-t-il déclaré, ajoutant que toute procédure parlementaire interviendrait après sa conclusion. Il a rejeté l’idée que le Saint-Siège ait le dernier mot, insistant sur le fait que la décision incombe au gouvernement et au Conseil général. « Nous n’agirons pas unilatéralement », a assuré le ministre, présentant cette approche comme un choix politique plutôt qu’une contrainte juridique.
Aucune date précise n’a été fixée pour le dépôt du projet de loi, mais Baró a situé sa résolution dans la législature en cours. « Cela doit être clarifié cette législature, d’une manière ou d’une autre », a-t-il noté. Pour illustrer l’état avancé du projet, il l’a comparé à l’intelligence artificielle : « Une IA moins prudente dirait que l’on peut déjà procéder à la tramitation de ce document. »
Si le texte n’avance pas, le gouvernement prévoit d’informer le public des progrès réalisés et des raisons du report. Baró est également titulaire du portefeuille de l’Éducation et des universités.
La question reste sensible en Andorre, l’un des rares pays européens où l’avortement est pleinement pénalisé, obligeant souvent les femmes à se rendre à l’étranger. L’opinion publique est divisée, les débats portant sur les droits, l’éthique et le rôle des coprinces.
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