La social-démocrate andorrane exige des données détaillées sur l’IRPF et l’impôt sur les sociétés

Susanna Vela, présidente du groupe parlementaire social-démocrate et conseillère générale, a adressé une demande formelle au gouvernement andorran pour obtenir des données détaillées sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et l’impôt sur les sociétés de la dernière année disponible.

Cette démarche vise à donner une vue claire de la répartition de la charge fiscale du système, de son degré de progressivité et des effets réels des réductions, déductions et bonifications actuelles. Le groupe de Vela estime que ces informations sont essentielles pour évaluer objectivement le modèle fiscal andorran, en identifiant les secteurs qui contribuent le plus aux recettes et en testant l’efficacité des incitations fiscales.

Pour l’IRPF, la demande porte sur les chiffres globaux ainsi que sur des ventilations par tranches de revenus — de moins de 24 000 € à plus de 200 000 € par an —, en distinguant les revenus du travail, des activités professionnelles et des plus-values. Elle inclut aussi des données sur les bases imposables, les réductions appliquées, les bonifications et les paiements finaux, ainsi que sur les principales incitations comme celles pour les logements principaux, les locations, les plans de pension, l’allégement de la double imposition et le mécénat.

La partie sur l’impôt des sociétés demande des détails sur les résultats comptables positifs, les bases imposables, les exonérations, réductions, déductions et règlements, regroupés par types d’entreprises et entités consolidées.

Les social-démocrates soulignent que ces données alimenteront des débats éclairés sur la répartition des revenus et les inégalités, en mettant l’accent sur les plus hauts niveaux de revenus, et soutiendront des propositions rigoureuses et fondées sur des preuves pour améliorer le système fiscal. Aucune réponse n’a encore été donnée par le gouvernement.