Premier juge d’Andorre : les nouveaux magistrats couvrent les besoins du TSJ, d’autres pourraient être nécessaires

Josep Maria Rossell, président du Conseil supérieur de la justice (CSJ) d’Andorre, a déclaré que le Tribunal suprême de justice (TSJ) voit ses besoins immédiats couverts après que deux nouveaux magistrats suppléants ont prêté serment mercredi.

Maria Lluïsa Maurel et Hugo Novales ont rejoint la liste lors de la cérémonie. Maurel, membre de la carrière judiciaire depuis 2011 et auparavant juge suppléant à Granollers et Barcelone, renforcera la chambre pénale du TSJ. Novales, en exercice depuis 1996 et actuellement aux tribunaux d’instruction de Barcelone après des postes notamment à Arrecife de Lanzarote et Gérone, soutiendra la cour des Corts.

Rossell a indiqué que les besoins du TSJ sont pour l’instant satisfaits, sauf imprévus. Pour les Corts, en revanche, il a appelé à la prudence, les juges suppléants devant souvent former des chambres en cas de récusations, conflits d’intérêts ou absences du personnel. « Il faut laisser du temps pour voir si cette arrivée suffit », a-t-il dit, laissant ouverte la possibilité de renforts supplémentaires.

Les nouveaux magistrats intègrent un vivier formé par concours, pour un mandat pouvant aller jusqu’à six ans avec renouvellements annuels selon les besoins des tribunaux. Les présidents des tribunaux décident de leur affectation en chambre, et ils tournent comme les juges ordinaires.

Rossell a insisté sur la nécessité d’une planification des postes judiciaires – juges, magistrats et procureurs – sur cinq ou six ans, pour anticiper les vacances, retraites et promotions. Il a lié cela à l’évitement des perturbations passées, comme des remplacements non pourvus entraînant des retards de charge. Une réforme législative afférente, en discussion au Conseil général, donnerait au CSJ les pouvoirs nécessaires ; il a jugé cette refonte essentielle pour plus d’agilité et pressé les groupes parlementaires de l’adopter.

Un concours pour trois postes de juges et trois de procureurs est en cours, avec des épreuves théoriques et pratiques prévues fin septembre. Seuls cinq candidats restent pour six places, obligeant un nouvel appel pour une vacance. Le CSJ a aussi validé un concours au mérite pour ajouter des magistrats de pays voisins à la liste des suppléants de 2027.

La ministre de la Justice Ester Molné et le secrétaire d’État Joan Antoni León ont assisté à l’événement.