La ministre andorrane défend le projet de loi sur le logement abordable face aux critiques communales

La ministre andorrane de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement, Conxita Marsol, a réaffirmé la constitutionnalité du projet de loi du gouvernement visant à promouvoir le logement locatif abordable dans le secteur privé et à introduire des incitations fiscales en partenariat avec les communes.

Les déclarations de Marsol, mardi, faisaient suite aux critiques de Rosa Gili, première consule d'Escaldes-Engordany, qui avait remis en cause la légalité du projet la veille, arguant qu'il empiétait sur les compétences communales. La ministre a répliqué qu'il existait des « indications » confirmant sa conformité à la Constitution, en citant un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2021 sur les questions de logement. Cette décision, a-t-elle rappelé, avait reconnu la crise comme « critique et suffisamment difficile pour passer outre les recettes communales ».

Marsol a exprimé son regret que toutes les parties ne partagent pas le même sentiment d'urgence, déclarant qu'il était décevant que « tout le monde ne rame pas en faveur du logement ». Elle a particulièrement critiqué Escaldes-Engordany, qui a enregistré des recettes et un excédent cette année, pour son opposition à une mesure temporaire de deux ans conçue pour bénéficier aux citoyens et répondre aux besoins nationaux en matière de logement. « Certains d'entre nous voient le logement comme un vrai problème, tandis que d'autres apparemment non », a-t-elle ajouté.

Face aux préoccupations procédurales soulevées par plusieurs communes, Marsol a confirmé avoir présenté le projet lors d'une réunion des consuls, en laissant un mois et demi pour des retours. Si certains ont fourni des avis – principalement ceux alignés sur la majorité parlementaire –, d'autres, dont Escaldes-Engordany, ont gardé le silence, a-t-elle dit. Le gouvernement a ensuite approuvé le projet et l'a fait avancer.

La ministre a qualifié cette législation d'essentielle et opportune pour les citoyens, en soulignant les exonérations prévues de cessions de terrains, de taxes sur les locataires et de l'impôt sur la transmission de la propriété (ITP). Elle a insisté sur l'importance de la coopération communale malgré les divisions.