Andorre obtient un accord avec l'UE l'exemptant des contrôles systématiques EES aux frontières

Le gouvernement andorran a finalisé un accord avec l'Union européenne exemptant le pays des contrôles systématiques du système d'entrée/sortie (EES) aux frontières avec la France et l'Espagne, préservant les contrôles aléatoires et les frontières ouvertes tout en renforçant les droits de transit Schengen pour les nationaux et les résidents.

Un pacte signé la semaine dernière après des examens juridiques prévoit que la France et l'Espagne effectuent les évaluations de sécurité pour les ressortissants de pays tiers demandant un permis de séjour. Ils disposent de 28 jours pour l'évaluation, prolongeable de 14 jours. L'Andorre délivrera des autorisations temporaires d'activité économique pendant cette période, plutôt que des permis définitifs. Les évaluations classent les demandeurs comme des « menaces » ou des « alertes » pour la sécurité Schengen : les menaces bloquent le séjour ou entraînent sa révocation, tandis que les alertes donnent lieu à une consultation avec l'État d'émission pour décider du séjour ou des limitations de circulation. Les résultats favorables accordent un séjour complet avec une nouvelle carte au format Schengen, remplaçant la carte verte actuelle. Les résidents de pays tiers existants ont deux ans après leur entrée pour mettre à jour leurs documents.

Le chef du gouvernement Xavier Espot a salué l'accord comme « une solution très satisfaisante » adaptée aux besoins de l'Andorre, maintenant le « statu quo » avec la porosité frontalière et les contrôles aléatoires. Des contrôles systématiques sur tous les véhicules auraient causé « un préjudice énorme » à la mobilité, à l'économie et au tourisme, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. L'accord renforce la coopération policière, le partage d'informations et les droits de circulation Schengen au-delà de la France et de l'Espagne pour les Andorrans et les résidents, qui sont exemptés d'enregistrement EES ou d'autorisation électronique de voyage pour les courts séjours.

Le secrétaire d'État aux Relations avec l'UE Landry Riba a détaillé le calendrier : règlement EES adopté en 2017, reporté de 2022, avec un déploiement progressif à partir d'octobre 2025 et une mise en œuvre complète au 10 avril 2026. L'Andorre a entamé les discussions en 2021, optant pour un accord sur mesure plutôt qu'une adhésion pleine au Schengen ou une application directe de l'EES. Les séjours touristiques en Andorre comptent désormais comme du temps passé en Schengen, évitant l'enregistrement EES à l'entrée ou à la sortie.

La ministre des Affaires étrangères Imma Tor a évoqué les discussions bilatérales et trilatérales en cours avec les voisins, incluant des réunions les 24 février et 18-24 mars. Elle a mis en garde contre des enregistrements EES incorrects par des opérateurs de voyage non informés, qui pourraient créer de faux dépassements de séjour ; les personnes concernées doivent demander des corrections aux autorités compétentes.

L'exécutif s'attend à ce que l'accord entre en vigueur dans les mois à venir, superposé aux filtres d'immigration existants comme les contrôles administratifs et les vérifications de casier judiciaire. Les nationaux andorrans restent exemptés de l'EES par règlement.