Tribunal d'Andorre examine les appels dans l'affaire de condamnation pour viol d'un Colombien
Le Tribunal supérieur de justice d'Andorre a examiné mercredi les appels émis par l'accusation et la défense contre la peine de six ans de prison prononcée à l'encontre d'un résident colombien de 34
Points cles
- Tribunal d'Andorre examine les appels dans la condamnation pour viol d'un Colombien à 6 ans de prison.
- Accusation demande 9 ans de prison, jugeant la peine initiale trop clémente vu la gravité et la violence.
- Défense réclame l'acquittement, citant problèmes avec le témoignage préenregistré de la victime et vidéos post-agression avec formulations « a essayé de ».
- Affaire renvoyée pour jugement après plaidoiries.
Le Tribunal supérieur de justice d'Andorre a examiné mercredi les appels émis par l'accusation et la défense contre la peine de six ans de prison prononcée à l'encontre d'un résident colombien de 34 ans, condamné pour le viol de sa colocataire à Aixirivall l'été dernier. La victime, âgée de 31 ans, était également la compagne de l'employeur de l'homme.
La décision du tribunal des Corts, aujourd'hui contestée, a prononcé six ans de prison – dont 20 mois à effectuer immédiatement –, une interdiction de contact avec la victime pendant 12 ans, et une expulsion d'Andorre pour 15 ans. L'homme est en détention depuis septembre 2024 et a presque purgé 19 mois.
L'accusation a estimé que la peine manquait de motivation adéquate dans son individualisation, n'ayant pas suffisamment pris en compte la gravité de l'agression. Elle a mis en avant la violence employée, le cadre du logement partagé, la position de supériorité du coupable et l'impact psycho-émotionnel ultérieur sur la victime, corroboré par des rapports médico-légaux. Elle a critiqué le remplacement de la majeure partie de la peine par une expulsion, présenté comme une distorsion liée au statut de résident de l'homme, qui affaiblit l'objectif de sanction et de dissuasion de la peine. Elle a demandé une révocation partielle pour imposer neuf ans de prison tout en conservant l'interdiction de contact.
La défense a réclamé un acquittement ou, à défaut, la nullité de la procédure pour violation des droits de la défense. L'avocat a rejeté les allégations de motivation insuffisante de la peine, soulignant que le désaccord sur le résultat ne constitue pas un vice juridique. L'argument principal portait sur le témoignage préenregistré de la victime, recueilli durant l'enquête et autorisé pour éviter une nouvelle victimisation en remplacement de son audition au procès. Selon la défense, cela reposait sur une justification générique et empêchait la confrontation après l'émergence d'autres éléments, dont des déclarations de témoins, des rapports médico-légaux définitifs, des données de téléphone portable et des vidéos enregistrées par la victime après l'agression. Ces vidéos contiendraient des phrases comme « tu as essayé de me toucher » ou « tu as essayé de me violer », jetant le doute sur la survenance de l'agression et sa qualification en viol. La défense a également pointé des incohérences dans le récit de la victime, incluant ses premières déclarations, les témoignages de témoins et les prétendues séquelles psychologiques.
Après avoir entendu les plaidoiries, le Tribunal supérieur a renvoyé l'affaire pour jugement.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :