L'agence andorrane lance une campagne sur la vidéosurveillance et la limite d'un mois

L'Agence andorrane de protection des données (APDA) a lancé une campagne d'information rappelant aux particuliers, aux entreprises et aux administrations publiques les obligations légales liées aux systèmes de vidéosurveillance, dont la règle générale selon laquelle les enregistrements doivent être supprimés dans un délai d'un mois.

L'agence a indiqué que les images ne doivent être conservées que le temps nécessaire, avec une durée maximale de conservation d'un mois, sauf si des circonstances telles qu'une enquête policière ou une procédure judiciaire ou administrative justifient une période plus longue. Cette exigence figure parmi les conditions que l'APDA met en avant dans le cadre de sa campagne.

Elle a précisé que l'usage des caméras doit répondre à un objectif légitime et précis, et que les enregistrements doivent se limiter aux espaces strictement nécessaires. Filmer des espaces privés sans justification est interdit, tout comme l'utilisation des images à des fins autres que celles ayant motivé l'installation.

Les systèmes qui captent des images ou du son depuis la voie publique, des espaces publics ou des lieux ouverts au public nécessitent une autorisation préalable du ministère chargé de l'intérieur, après un rapport contraignant de la Commission nationale de vidéosurveillance. Les caméras privées qui ne filment pas ces espaces relèvent d'un régime de déclaration préalable.

L'agence a également souligné que la présence de caméras doit être signalée par des panneaux visibles indiquant la finalité des enregistrements, l'identité du responsable du traitement et les droits des personnes concernées. L'accès aux images doit être réservé au personnel autorisé, et les responsables doivent adopter des mesures garantissant la sécurité et la confidentialité. Lorsqu'un système présente un risque élevé pour les droits des personnes, une analyse d'impact relative à la protection des données est requise.

La campagne fait suite à une hausse des plaintes et des questions concernant des caméras installées dans les rues et sur les façades d'immeubles. L'APDA a indiqué que de nombreux dispositifs semblent non déclarés et que de nombreux panneaux ne respectent pas les exigences légales — certains renvoient à une législation obsolète, tandis que d'autres n'affichent qu'un symbole de caméra sans les informations minimales exigées par la loi.

Dans le cadre de cette action, l'agence cible particulièrement les commerçants et les chefs d'entreprise, leur rappelant que l'installation d'une caméra extérieure ne se résume pas à fixer un appareil là où bon leur semble. Jèssica Obiols, qui dirige l'agence, a déclaré que l'intérêt croissant pour la vidéosurveillance rendait le moment propice pour exposer les exigences légales à toute personne envisageant d'installer une caméra à l'extérieur de ses locaux.

Jeudi soir, l'agence a distribué des affiches d'information dans plusieurs secteurs de l'Avinguda Meritxell, de la Plaça de la Rotonda et de la Carrer Prat de la Creu. Selon Jèssica Obiols, ces zones ont été choisies pour des raisons logistiques et en raison de leur proximité avec les bureaux de l'APDA, situés dans un bâtiment du Consell General, et non parce qu'elles seraient considérées comme particulièrement problématiques ou compteraient davantage de caméras non déclarées.

Le slogan de la campagne est « La caméra enregistre. Vous êtes responsable », et les affiches comportent un QR code renvoyant à une explication complète des exigences liées à l'installation d'une caméra et des procédures à suivre.