Tribunal constitutionnel andorran rejette recours dans affaire d'échec de notification d'hépatite C
Le tribunal a rejeté la demande d'indemnisation accrue d'une famille contre le SAAS pour un défaut d'information en 2005 ayant contribué à la mort par cirrhose en 2011. Il confirme 17 000 € en raison d'incertitudes factuelles.